Mentions légales & Politique de Confidentialité et Gestion des Données (RGPD)

Mentions légales

Politique de Confidentialité et Gestion des Données (RGPD)

❋ Éditeur du site
Le site internet des Marinières en Rose est édité par l'association Team Lafage Organisations (Association loi 1901).
  • Siège social : 9 Promenade des Marinières, 06230 Villefranche-sur-Mer
  • Adresse de gestion : 2 Boulevard Maurice Maeterlinck, 06300 Nice, France
  • Numéro SIREN : 920 722 519
  • Numéro RNA : W062 017 861
  • Email de contact : communication@lafage-transaction.com
❋ Directrices de la publication

Églantine Guédès et Patricia Plessis

❋ Hébergement et nom de domaine
  • Hébergeur du site : Squarespace Ireland Ltd. (Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland).
  • Gestionnaire du nom de domaine : OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
❋ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

❋ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Team Lafage Organisations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

❋ Limitations de responsabilité

L'association décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site, pertes de données ou indisponibilité de l’accès aux informations. Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de l'association quant au contenu de ces sites (notamment SportUp pour les inscriptions)

❋ Base légale et finalité du traitement des données

Conformément à l'article 6 du RGPD, la collecte de vos données repose sur votre consentement explicite, l'exécution d'un contrat (lors d'une inscription ou d'un don) et l'intérêt légitime de l'association. Les données sont collectées pour :

  • La gestion logistique et administrative des bénévoles.

  • La gestion de la billetterie et des inscriptions sportives.

  • Le traitement, le suivi et l'édition des reçus liés aux dons.

  • L'envoi de communications (newsletters) concernant l'événement.

❋ Minimisation des données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et informations liées à l'événement (taille de t-shirt, disponibilités). Lors des dons via Squarespace ou des inscriptions via SportUp, des données de paiement sont traitées par des prestataires bancaires sécurisés. L'association n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

❋ Sous-traitance et transferts hors UE

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont partagées exclusivement avec nos sous-traitants techniques :

Brevo : Gestion des campagnes d'e-mailing.
SportUp : Plateforme d'inscription sportive.
Squarespace : Hébergement et traitement sécurisé des paiements. (Note : Squarespace étant une entreprise internationale, des transferts de données hors Union Européenne peuvent avoir lieu, encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).
❋ Sécurité des données

Le site utilise le protocole sécurisé HTTPS. L'association s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (protection contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction des données).

❋ Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Données de donateurs : 6 ans (obligations légales et fiscales).

Données des bénévoles et prospects (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact actif.

❋ Vos droits et recours (CNIL)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de complétude de vos données.

  • Droit d'effacement de vos données ("droit à l'oubli").

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement.

  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.

  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à : communication@lafage-transaction.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (www.cnil.fr).

❋ Gestion des Cookies

Le site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour désactiver ces cookies.

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